Si vous nous confiez un mandat « général » pour signifier et exécuter une décision de justice ou un autre titre exécutoire quelconque (procès-verbal de conciliation, acte notarié, par exemples) par la voie d’une saisie-exécution de meubles, une provision de 400 € à 700 € vous sera demandée. Ce montant varie notamment en fonction du montant à recouvrir, des tâches spécifiques demandées et du nombre de personnes à poursuivre.
Le coût d’une enquête de solvabilité « classique » s’élève environ à 30 € TVAC. Néanmoins, en fonction des tâches qui nous sont demandées, ce coût est susceptible de variations importantes. Pour un devis précis, veuillez contacter notre étude via le l’onglet Contact de notre site.
Les conseils juridiques relatifs à nos matières de compétence sont en principe donnés gratuitement s’ils n’excèdent pas les 15 minutes.
